Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant la plateforme CaféMedia MTL, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation (« Conditions »). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, n'utilisez pas la plateforme. Ces Conditions constituent un accord contraignant entre vous (« vous » ou « Annonceur ») et CaféMedia MTL (« nous » ou « la Société »), une plateforme exploitée sous les lois du Québec, Canada.

2. Description des services

CaféMedia MTL exploite un marché de publicité sur tables de café connectant les marques (« Annonceurs ») avec les propriétaires de cafés indépendants (« Hôtes »). Nous facilitons la vérification des marques, la réservation d'emplacements, le partage des paiements et la vérification par preuve photo entre Annonceurs et Hôtes. L'Annonceur fournit les supports physiques (sous-verres, chevalets) et organise leur livraison au café. L'Hôte place et maintient ces supports sur ses tables et soumet les preuves photo décrites aux présentes. La Société ne fabrique, ne livre ni n'installe elle-même les supports publicitaires physiques.

3. Obligations de l'annonceur

En achetant des emplacements via CaféMedia MTL, les Annonceurs s'engagent à :

• S'assurer que tout contenu publicitaire est exact, légal et exempt de pratiques trompeuses.
• Fournir des visuels prêts à imprimer et livrer les supports physiques à chaque café réservé.
• Se conformer à toutes les normes publicitaires applicables au Québec et au Canada.
• Respecter le droit de chaque Hôte d'approuver ou de refuser une campagne avant son lancement.

Le non-respect peut entraîner le retrait de la plateforme sans remboursement.

4. Obligations de l'hôte (café)

En acceptant une campagne via CaféMedia MTL, les Hôtes s'engagent à :

• Placer les supports de l'Annonceur sur toutes les tables clients actives et les garder affichés en tout temps pendant toute la période de campagne de 30 jours.
• Garder les supports propres, visibles et intacts, et ne pas les couvrir, les retirer ni les déplacer pendant la durée de la campagne.
• Soumettre chaque semaine, via la plateforme, une preuve photo du placement afin que l'Annonceur puisse confirmer que l'emplacement est actif. La preuve photo est requise pour le versement des paiements.
• Approuver ou refuser chaque campagne avant son début; une fois acceptée, honorer le placement pour toute la période.
• Maintenir des informations de café exactes et compléter l'intégration Stripe Connect pour recevoir les versements.
• Aviser rapidement la Société de toute fermeture temporaire, rénovation ou changement de propriétaire affectant une campagne active.

Un Hôte qui retire les supports avant la fin, omet de soumettre les preuves photo requises ou ne maintient pas le placement peut voir son versement retenu ou réduit, et peut être retiré du réseau.

5. Conditions de paiement

Les Annonceurs paient un abonnement mensuel de 199 $ (ou 1 990 $ par année) pour l'accès au réseau de cafés, plus des frais de placement de 500 $ à 1 500 $ par café pour chaque campagne de 30 jours, selon le café. Les paiements sont traités via Stripe. De chaque montant de placement, 80 % revient au café Hôte et 20 % est conservé par CaféMedia MTL à titre de frais de plateforme. La part de l'Hôte est versée en deux temps, soit au démarrage de la campagne et à son achèvement, et est conditionnelle à la soumission des preuves photo requises. Tous les frais sont non remboursables après le début d'une campagne, sauf si la Société détermine qu'une défaillance technique a empêché la diffusion.

6. Annulation

Les Annonceurs peuvent annuler leur abonnement à tout moment. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata n'est prévu pour les mois partiels. Les campagnes de placement déjà planifiées demeurent assujetties aux conditions convenues lors de la réservation.

7. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, CaféMedia MTL ne peut être tenu responsable de tout dommage indirect, accidentel, spécial, consécutif ou punitif découlant de votre utilisation de la plateforme. Notre responsabilité totale ne dépassera pas le total des frais que vous avez payé au cours des trois (3) mois précédant la réclamation.

8. Loi applicable et juridiction

Ces Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales canadiennes qui y sont applicables. Les parties conviennent irrévocablement que tout litige sera porté exclusivement devant les tribunaux du district judiciaire de Montréal, Québec, Canada.

9. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions, contactez-nous à legal@cafemedia-mtl.com ou par téléphone au (438) 815-9645.